par Robert Mone | Avr 21, 2020 | Coronavirus
Les dispositions en faveur des entreprises victimes de la pandémie sont modifiées, complétées ou précisées au jour le jour par le Gouvernement. Voici tout ce qui a changé depuis la semaine dernière… Confirmation du report de la déclaration de résultat de...
par Robert Mone | Avr 1, 2020 | Coronavirus
2 ordonnances sont parues le 25 mars 2020. Elles portent : d’une part, sur l’adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes, et d’autre part, sur règles de réunion et...
par Robert Mone | Avr 1, 2020 | Coronavirus
Si votre société connaît des difficultés de trésorerie à cause de la pandémie, vous pouvez bénéficier, d’une part, d’un prêt bancaire avec un différé de remboursement de 12 mois et sans avoir à apporter de garantie, d’autre part, du prêt Rebond de BPI FRANCE, prêt à...
par Robert Mone | Avr 1, 2020 | Coronavirus
Ces règles s’appliquent aux demandes d’indemnisation effectuées depuis le 26 mars 2020 au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’activité partielle (communément appelée « chômage partiel » ou « chômage technique ») est...
par Robert Mone | Avr 1, 2020 | Coronavirus
Salarié en télétravail Si le salarié est en télétravail, sa rémunération reste la même. L’employeur lui verse donc son salaire à l’échéance normale de paye. Salariés mis en isolement avec arrêt de travail de l’ARS Si le salarié est officiellement mis en isolement pour...
par Robert Mone | Avr 1, 2020 | Coronavirus
Allocation de solidarité spécifique (ASS) L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide versée par Pôle Emploi dans le cas où vous avez épuisé vos droits au chômage. Elle est accordée sous condition de ressources et est destinée : aux demandeurs...