Vous envisagez de créer votre entreprise et vous hésitez entre l’entreprise individuelle et la société ?
Voici un bref exposé de ces deux statuts.
L’entreprise individuelle : le choix de la souplesse
L’entreprise individuelle est une structure légère et facile à lancer, dans laquelle vous aurez une grande liberté d’action : vous n’aurez pas d’associé et serez donc le seul maître à bord. En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l’ensemble de vos biens. Il est toutefois possible de déclarer insaisissable vos biens fonciers qui ne sont pas affecté à l’usage professionnel.
Un entrepreneur individuel a également la faculté d’opter pour le régime de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Cette option lui permet de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. En cas de difficultés, les créanciers professionnels ne pourront saisir que le patrimoine professionnel.
Vous serez fiscalisé à l’impôt sur le revenu (IR), sur les bénéfices dégagés par votre entreprise. Par conséquent en cas de variations importantes de votre résultat d’une année sur l’autre, votre imposition personnelle variera dans les mêmes proportions.
L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) est possible mais elle est réservée aux entrepreneurs individuels qui exercent sous le régime de l’EIRL.
Votre régime social sera celui des indépendants (travailleurs non-salariés), géré par le RSI (Régime social des indépendants). En prenant des assurances facultatives complémentaires, vous obtiendrez une protection identique (voire meilleure) que celle des salariés, avec un niveau global de cotisations plus faible en principe.
Les formalités de création de votre entreprise seront réduites au minimum. Il suffira de déclarer votre activité, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises.
Si vous envisagez de créer une petite activité (à titre principal ou complémentaire), vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entrepreneur et bénéficier de formalités de création allégées et d’un statut social et fiscal simplifié. Néanmoins, l’auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
La société : une organisation structurée dans une perspective de développement
Vous créez une nouvelle personne (personne morale), distincte de vous juridiquement. Par conséquent, votre entreprise disposera de son propre patrimoine. En cas de difficultés (et si vous n’avez pas commis de fautes de gestion graves), vos biens personnels seront à l’abri de l’action des créanciers de l’entreprise. Toutefois pour pouvoir souscrire des emprunts, les banques demandent fréquemment au dirigeant un engagement personnel (caution, hypothèque, …). De plus dans certaines formes de société (comme la société en nom collectif, ou la société civile professionnelle par exemple), les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
Vous aurez le choix d’exercer seul (EURL, SASU) ou avec des associés. En cas de pluralité d’associés, vous devrez périodiquement rendre des comptes à vos coassociés sur votre gestion. Vous devrez également respecter un certain formalisme lorsque vous devrez prendre des décisions importantes.
Selon la forme juridique choisie, la société relèvera de l’impôt sur le revenu (notamment les EURL) ou de l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS), avec option possible pour l’autre régime (IR ou IS). Le choix du régime d’imposition est à apprécier au cas par cas, selon le montant du résultat dégagé par la société, et les autres revenus du foyer fiscal de l’(ou des) associé(s).
Votre statut social dépendra de la structure juridique choisie. Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou associé unique d’une EURL, vous serez rattaché au régime des indépendants. Dans les autres cas, vous dépendrez du régime général de la sécurité sociale (régime des assimilés-salariés).
La création de votre société donnera lieu à des formalités complémentaires : rédaction et enregistrement des statuts auprès du service des impôts, nomination du ou des dirigeants, parution d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
Conclusion :
- Si vous souhaitez minimiser les coûts de constitution tout en gardant une grande souplesse de fonctionnement et une totale autonomie, l’entreprise individuelle est le cadre juridique qui vous conviendra le mieux.
- Si vous souhaitez séparer votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise et si vous n’avez pas besoin de capitaux extérieurs, l’EIRL, l’EURL et la SASU répondent à votre attente.
- Si vous avez besoin de partager votre savoir-faire avec d’autres associés, et/ou de réunir des capitaux extérieurs, la SARL ou la SAS seront adaptées.
Enfin, le choix du statut juridique de votre entreprise passe par un examen des régimes fiscal et social les plus adaptés à votre situation.
